Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

• "Service" : Désigne la plateforme B Sohtak accessible via application mobile et site web
• "Utilisateur" : Toute personne physique utilisant le Service
• "Compte" : Espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur
• "Données de Santé" : Informations médicales stockées par l'Utilisateur
• "Professionnel de Santé" : Médecin, infirmier ou autre praticien autorisé

Article 2 - Objet

B Sohtak est une plateforme de gestion de dossiers médicaux permettant aux utilisateurs de :

• Centraliser leurs documents médicaux (ordonnances, analyses, imageries, etc.)
• Partager de manière sécurisée leurs données avec des professionnels de santé
• Gérer les dossiers médicaux de plusieurs membres de leur famille
• Recevoir des rappels pour leurs rendez-vous médicaux
• Accéder à leur historique de santé depuis tout appareil connecté

Article 3 - Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

Le Service est accessible :

• À toute personne physique âgée de 18 ans ou plus
• Pour les mineurs : sous la responsabilité d'un parent ou tuteur légal
• Disposant d'une connexion Internet et d'un appareil compatible
• Après création d'un compte avec identifiants personnels

3.2 Inscription

L'inscription nécessite de fournir :

• Nom, prénom et date de naissance
• Adresse email valide
• Mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité

Article 4 - Abonnements et tarifs

4.1 Formules disponibles

4.2 Paiement

• Paiement mensuel ou annuel par carte bancaire
• Renouvellement automatique sauf résiliation
• Facture envoyée par email à chaque prélèvement
• Modification de l'abonnement possible à tout moment

Article 5 - Obligations de l'Utilisateur

En utilisant B Sohtak, vous vous engagez à :

Article 6 - Responsabilités

6.1 Responsabilité de B Sohtak

B Sohtak s'engage à :

• Fournir un service de qualité et sécurisé
• Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données
• Maintenir une disponibilité du service de 99,9% (hors maintenance)
• Effectuer des sauvegardes régulières de vos données

6.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De la véracité des informations saisies dans son dossier médical
• Des documents qu'il choisit de stocker et de partager
• De l'usage qu'il fait des informations présentes sur la plateforme
• Des conséquences d'un partage d'accès non autorisé à son compte

Article 7 - Résiliation

7.1 Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet :

• Abonnement payant : À la fin de la période facturée en cours (pas de remboursement au prorata)

7.2 Résiliation par B Sohtak

B Sohtak se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Non-paiement de votre abonnement
• Activité frauduleuse ou illégale
• Utilisation abusive du Service

Un préavis de 15 jours sera accordé sauf en cas de faute grave.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (logo, design, code, textes, etc.) sont la propriété exclusive de B Sohtak et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Article 9 - Modifications des CGU

B Sohtak se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront :

• Notifiées par email et dans l'application
• Effectives 30 jours après notification
• Acceptées tacitement par l'utilisation continue du Service

Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte avant leur entrée en vigueur.

Article 10 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Règlement amiable : En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité à support@bsohtak.com pour trouver une solution amiable.

Juridiction compétente : À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

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